Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TeamUp Club (ci-après « le Service ») met à disposition des utilisateurs une plateforme de mise en relation sportive accessible via l'application mobile iOS et Android ainsi que via le site web teamup-club.com.

Le Service permet aux utilisateurs de trouver des partenaires sportifs, d'organiser des sessions d'entraînement, de rejoindre des groupes sportifs et d'échanger via une messagerie intégrée.

Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et toute utilisation du Service, quelle que soit la plateforme utilisée. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme TeamUp Club, incluant l'application mobile et le site web.
• Utilisateur : toute personne physique ayant créé un compte sur le Service.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription et authentification.
• Profil : ensemble des informations renseignées par l'Utilisateur sur son activité sportive, son niveau, ses disponibilités et ses objectifs.
• Session : activité sportive planifiée créée par un Utilisateur, à laquelle d'autres Utilisateurs peuvent s'inscrire.
• Groupe : communauté sportive créée et administrée par un ou plusieurs Utilisateurs.
• Contenu : tout message, photo, commentaire ou donnée publié par un Utilisateur sur le Service.
• Éditeur : la société opérant la plateforme TeamUp Club.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans. Les personnes mineures entre 13 et 18 ans doivent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal.

L'Utilisateur s'engage lors de l'inscription à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas créer de compte au nom d'une tierce personne sans son consentement.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu.
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient incorrectes, incomplètes ou frauduleuses, ou en cas de violation des présentes CGU.

L'inscription implique la vérification de l'adresse e-mail fournie. Sans validation de l'adresse e-mail, l'accès au Service peut être limité.

Article 4 — Utilisation de l'application

Le Service est mis à disposition des Utilisateurs pour un usage personnel, non commercial et dans le respect des présentes CGU. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins commerciales ou de démarchage sans accord préalable de l'Éditeur.
• Publier du contenu offensant, discriminatoire, haineux, sexuel, violent ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation.
• Diffuser des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Service.
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service.
• Perturber, dégrader ou surcharger les infrastructures du Service.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement.

Article 5 — Contenu utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Service (messages, photos de profil, descriptions de sessions, commentaires, etc.). En publiant du contenu, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher son contenu dans le seul but d'assurer le fonctionnement du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

Les Utilisateurs disposent d'un système de signalement pour reporter les contenus inappropriés. L'Éditeur s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logo, interface, code source, base de données, textes, images, typographies, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « TeamUp Club », le logo et toutes les marques associées sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus originaux qu'il publie, sous réserve de la licence accordée à l'Éditeur décrite à l'article 5.

Article 7 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans erreur.

TeamUp Club est une plateforme de mise en relation. L'Éditeur :

• N'est pas responsable des comportements des Utilisateurs lors des rencontres sportives organisées via le Service.
• Ne garantit pas la qualité ou l'exactitude des informations publiées par les Utilisateurs.
• N'est pas responsable des dommages corporels, matériels ou financiers pouvant survenir lors d'activités sportives organisées via la plateforme.
• N'est pas responsable des contenus de tiers accessibles via des liens externes.

L'Utilisateur reconnaît pratiquer des activités sportives sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les règles de sécurité propres à chaque discipline sportive.

En cas de dommages causés par un autre Utilisateur, TeamUp Club pourra coopérer avec les autorités compétentes sur demande officielle.

Article 8 — Protection des données personnelles

TeamUp Club collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Service. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

L'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) qu'il peut exercer en contactant privacy@teamup-club.com.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support à l'adresse contact@teamup-club.com.

La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles de l'Utilisateur, dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité. Les contenus publiés dans des espaces communautaires (groupes, sessions passées) pourront être conservés de façon anonymisée.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Un avertissement pourra être adressé à l'Utilisateur avant toute suspension, sauf en cas d'urgence ou de gravité particulière.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution du Service, les évolutions législatives et réglementaires ou les retours des Utilisateurs.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par notification dans l'application et/ou par e-mail, au moins 15 jours avant la prise d'effet des modifications.

La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut supprimer son compte conformément à l'article 9.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TeamUp Club adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l'adresse contact@teamup-club.com.